Le 14 février 2019

Hausse sensible des tarifs de l’électricité à venir… + 5,9 %

La Commission de régulation de l’énergie préconise une hausse des tarifs de l’électricité de 5,9% (TTC) ainsi qu’elle l’avait déjà évoqué en janvier. A priori, cette hausse ne sera pas répercutée sur les factures des consommateurs avant la fin de la période hivernale.

Pour plus d’information, consulter l’article complet


Le 05 février 2019

Les énergéticiens demandent un aménagement du dispositif des CEE !

Dans une lettre commune adressée à François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et Solidaire, quelques fournisseurs d’énergies et associations de consommateurs demandent à ce que la 4e période des Certificats d’économie d’énergie soit prolongée d’un an, de manière à laisser le temps au dispositif de se déployer correctement et ainsi atteindre les objectifs de la quatrième période du dispositif dont les objectifs se sont significativement accrus par rapport à la période précédente qui s’est achevée le 31/12/2017:

  • PIII: 700 TWH -> PIV: 1200 TWH soit +70%
  • PIII: 150 TWH (sur deux ans, soit rythme de 225 TWH) -> PIV: 400 TWH soit +77%
  • Source, batiactu: Article complet


    Le 25 janvier 2019

    PPE, Programmation pluriannuelle de l’énergie

    Annoncé en novembre dernier dans le cadre de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire publie aujourd’hui l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.


    Le 4 janvier 2016

    La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est entrée en application le 1er janvier 2016

    Depuis le 1er janvier, une nouvelle obligation d’économies d’énergie, appliquée aux vendeurs d’énergie, pour lutter contre la précarité énergétique est fixée à 150 TWhc pour 2016-2017. Publié le 31 décembre 2015 au Journal Officiel, un décret précise les modalités de la nouvelle obligation en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Cette obligation s’ajoute aux 700 TWH concernant les CEE classiques pour la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le texte est pris en application de la loi de transition énergétique d’août 2015.

    A l’issue de la concertation engagée par les services du ministère de l’énergie et du climat en septembre 2015, le ministère de l’Ecologie a ainsi réduit le volume de l’obligation précarité fixé initialement à 250 TWhc pour 2016-2017, mais qui a été jugé trop ambitieux par les énergéticiens. Selon eux en effet, ce seuil aurait entraîné la rénovation énergétique de 600.000 logements par an, soit beaucoup plus que la loi de transition énergétique ne le prévoit (niveau d’environ 250.000 rénovations par an pour les ménages modestes).

    Un arrêté, également paru le 31 décembre 2015, précise que les CEE doivent bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique, dont les revenus sont inférieurs au plafond de revenus fixé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans le cadre de ce dispositif, les ménages très modestes pourront bénéficier d’un montant de prime doublé par rapport aux ménages modestes. Voici les conditions de revenus qui s’appliquent aux CEE précarité, selon les régions et la composition des ménages:

    économies d’énergie: les CEE précarité énergétique

    Pour les locataires de logements sociaux, un ratio des volumes des CEE bénéficiant à ces ménages est défini par département. Dans le département des Bouches du Rhône par exemple, 61% des ménages résidant dans le parc locatif social sont en situation de grande précarité énergétique.
    Une bonification est également prévue pour les opérations bénéficiant aux ménages en situation de grande précarité énergétique : le volume des CEE sera doublé et triplé dans les zones non interconnectés (ZNI).
    Un second arrêté précise que les vendeurs d’énergie pourront collecter l’avis d’imposition de leurs clients justifiant qu’ils sont en situation de précarité. D’autres documents justificatifs pourront être demandés comme les factures d’énergie où figurent les tarifs sociaux, l’attestation de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé ou encore l’attestation accompagnant le chèque énergie qui sera généralisé en 2018, selon la loi sur la transition énergétique.

    Résumé de cette nouvelle obligation « précarité énergétique »

    1. Cette nouvelle obligation s’ajoute aux objectifs d’économies d’énergie définis pour la troisième période, au prorata des obligations classiques ;
    2. L’obligation est mise en place à partir du 1er janvier 2016 pour une période de deux ans et s’achèvera en concomitance avec l’obligation classique (fin de période au 31 décembre 2017) ;
    3. Pour la période 2016-2017, l’obligation précarité est de 150 TWh cumac, soit 75 TWh cumac par an ;
    4. Les règles de délégation de cette obligation seront les mêmes que pour l’obligation « classique » et il sera possible de déléguer l’une ou l’autre indépendamment ;
    5. La délégation partielle sera possible par blocs d’au moins 1 TWh cumac;
    6. La définition des ménages en situation de précarité énergétique est câlée sur la base de plafonds de revenus de l’ANAH qui couvre environ 45% des ménages français;
    7. Pour encourager les actions auprès des plus modestes, les CEE attribués seront doublés pour les actions menées au bénéfice de ménages dont le revenu est inférieur au seuil des ménages « très modestes » de l’ANAH, qui couvre environ 25 % des ménages français ;
    8. Le mode de preuve est basé sur la communication du ou des avis d’imposition du ménage bénéficiant de l’opération.

    Le 23 Novembre 2015

    Audit énergétique ** Report de la date limite**

    Le ministère de l’Ecologie est finalement revenu sur ses propos, et vient d’instaurer une période transitoire de sept mois pour la transmission des justificatifs relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises. Celles-ci ont donc jusqu’au 30 juin 2016 pour finaliser leur démarche
    Source: Batiactu


    Le 16 Octobre 2015

    Audit énergétique ** ATTENTION**

    2000 entreprises seulement sur 6000 auraient réalisé un audit énergétique alors que la date d’échéance fixée pour cette obligation est le 5/12/2015 (*). L’amende infligée au-delà de la date butoir pourra atteindre 2% du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, et 4% en cas de récidive.

    En effet, conformément à la loi DDADUE du 25 octobre 2012 (portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au droit de l’Union Européenne) obligation est faite à toutes les entreprises qui dépassent certains critères rappelés ci-après, de réaliser un audit énergétique (tous les 4 ans) de leurs installations, de la chaudière à la consommation en passant par la flotte de véhicules.

    audit énergétique des entreprises, les critères

    (*) Le ministère de l’Energie a confirmé à l’AFP que la date du 5 décembre « ne sera pas modifiée », étant fixée par la transposition de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012. En revanche, « l’administration tiendra compte des efforts des entreprises pour s’engager dans le processus », a ajouté le ministère, rappelant également que cette réglementation « doit permettre aux entreprises de réaliser des économies d’énergie ».


    Le 29 Septembre 2015

    Nouvelle réglementation pour les chaudières et les chauffe-eau dans le cadre des économies d’énergie

    économies d’énergie les nouvelles normes pour les Chaudières dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie

    A l’instar des appareils électroménagers, les chaudières et les chauffe-eau vont désormais avoir une étiquette indiquant leur consommation, du moins par catégories, de A+++ (les moins gourmands) à G pour les chaudières peu performantes

    Depuis fin septembre, nous voyons apparaitre de nouvelles règles s’appliquant aux chauffe-eau, pompes à eau et autres chaudières vendues en Europe, et qui devraient permettre des économies d’énergie substantielles avec comme objectif de réduire la facture énergétique européenne « de plus de 20 % ».
    Cette réglementation européenne sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique pourrait permettre jusqu’à « 275 euros d’économies par ménage par an », en remplaçant un ancien chauffage à gaz par un nouveau système à condensation, ajoute encore la Commission. Ces mesures s’inscrivent aussi dans le programme de l’Union européenne visant à lutter contre sa dépendance énergétique vis à vis de pays fournissant du combustible : environ 418 millions de barils de combustible par an.
    Source AFP 29/09/2015


    le 11 mars 2015

    Exonération de la Taxe Foncière lors de travaux d’ économies d’énergie

    Certaines communes proposent une exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. le taux d’exonération varie de 50% à 100% pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 années à partir de l’année suivant le paiement des dépenses d’équipement. Il faut que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989 et qu’il ait fait l’objet de travaux en faveur de la transition énergétique (économies d’énergie, développement durable). Le site de l’Ademe propose à ce sujet une information qui vous sera utile.

    Télécharger le guide publié par l’ADEME concernant les aides financières liées aux travaux d’économies d’énergie

    économies d’énergie: Guide Aides Financières pour vos travaux d'économies d'énergie


    A partir de 2014 les particuliers désirant obtenir des aides de l’état devront passer par des entreprises Reconnues Grenelle Environnement

    économies d’énergie: Cnergie vous accompagne pour la qualification RGERGE (Reconnu Grenelle Environnement) est un sigle de qualité qui, dés 2014, s’imposera dans le choix des entreprises qualifiées que devront sélectionner les ménages pour réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et bénéficier des aides de l’état. Aussi les entreprises et artisans désirant bénéficier de ce sigle de qualité sont invités à remettre leur dossier auprès des organismes de Qualification que sont Qualibat, Qualit’Enr et Qualifelec et seront invités à choisir leur sigle distinctif RGE selon leurs spécialités (Qualibois par exemple, Qualipac en encore Eco artisans).

    -> Cnergie vous propose un aperçu d’ensemble du dispositif et vous accompagne pour obtenir ce signe de qualité


    Les tarifs de l’électricité augmentent de +5% à compter du 1er Aout 2013

    Cette hausse marque le début d’un rattrapage des prix, après une décennie d’augmentations modérées bien inférieures à l’inflation. D’après les calculs du régulateur du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les tarifs réglementés d’EDF pour les particuliers ont augmenté de 12 % sur la période 2002-2012 en euros courants, mais reculé de 8 % en euros constants, c’est-à-dire après déduction de l’inflation. Ces calculs portent sur les tarifs hors taxes, et ne prennent donc notamment pas en compte la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui finance entre autres les énergies renouvelables et a fortement augmenté ces dernières années, conduisant à une augmentation plus élevée de la facture totale (source AFP).

    -> Comment les tarifs de l’électricité peuvent ils évoluer?


    Comment réduire sa facture d’électricité?

    L’ADEME a publié un guide fort intéressant concernant les appareillages électriques des foyers en vue de diminuer la facture d’électricité. Il donne des précieux conseils sur Les critères de choix à retenir lors de l’achat ou le remplacement d’un appareil et recommande quelques bonnes pratiques pour éviter de consommer trop -> Télécharger le guide

    Par ailleurs, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié le mardi 30 juillet 2013 un très intéressant Bilan énergétique de la France pour 2012


    le 24 avril 2013

    Les Certificats d’ économies d’énergie, un dispositif efficace

    A l’issue d’une étude menée par L’ADEME, au cours de laquelle 4466 personnes ont été interrogées, plus de 75% des ménages ayant réalisé des travaux pour économiser l’énergie déclarent que la prime CEE a eu un effet incitatif « soit pour démarrer les travaux plus rapidement, soit pour effectuer des travaux plus performants, soit pour faire réaliser ces travaux par un professionnel. » (24/04/2013)

    -> Consulter l’article complet (source: Club C2E)