Le RGE pour les professionnels de la rénovation énergétique

Les artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés en travaux d’isolation ou en travaux de chauffage (Chaudières à haute performance, Pompes à Chaleur, Récupérateurs de chaleur…) ont tout intérêt à être certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) s’ils veulent faire profiter leurs clients des aides financières de l’État, avec la mise en œuvre de façon graduelle de la règlementation relative au Crédit d’Impôt, au prêt à taux zéro et aux Certificats d’économies d’énergie:

  • 1er septembre 2014 pour le Prêt à Taux zéro (date d’émission de l’offre de prêt)
  • 1er janvier 2015 pour le bénéfice du CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique)
  • 1er juillet 2015 en ce qui concerne les CEE (au bénéfice des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués par les particuliers)

A NOTER: Des mesures de simplification du dispositif RGE sont lancées à partir d’Avril 2015. Consultez nos actualités pour prendre connaissance des sept mesures envisagées pour simplifier le dispositif et le rendre plus accessible aux entreprises et artisans.

évolutions du dispositif RGE. Avec Cnergie faites bénéficier vos clients des primes énergie CEE.


Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit remplir plusieurs conditions :

  1. Employer un responsable technique formé RGE,
  2. Faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,
  3. Réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE.

Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique et du développement durable peut être détenteur d’un signe de qualité RGE, pour l’un des domaines de travaux spécifiques d’installation ou de pose de :

  • Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble),
  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
  • Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • Pompes à chaleur,
  • Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).

Le professionnel du bâtiment (entreprise du BTP, artisan ou entrepreneur individuel) doit en outre:

  • Justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale,
  • Désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte,
  • En cas de sous-traitance, faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE,
  • Réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité désignée RGE,
  • Se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification RGE.

Enfin, Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :

  • Choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité,
  • Suivre une formation agréée par domaine d’activité (validation des compétences d’au moins un référent technique par établissement),
  • Constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.

Le signe de qualité est délivré par l’organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques. Les entreprises et artisans désirant bénéficier de ce sigle de qualité sont invités à remettre leur dossier auprès des organismes de Qualification que sont Qualibat, Qualit’Enr et Qualifelec et seront invités à choisir leur sigle distinctif RGE selon leurs spécialités (Qualibois par exemple, Qualipac en encore Eco artisans).

À noter : la qualification est valable 4 ans. À l’issue de ces 4 années, le professionnel doit réactualiser l’ensemble de son dossier pour justifier du respect des exigences RGE. Pour être éligibles aux aides, les travaux (détaillés dans la facture) doivent concerner la fourniture et l’installation d’équipements, matériaux et appareils d’isolation respectant des niveaux de performance correspondant à un standard élevé de performance énergétique.


Consulter les professionnels RGE vous permettant de bénéficier des aides Crédit d’Impôt et éco PTZ

Consultez les professionnels RGE

Nous vous conseillons également de consulter l’Institut de Formation à l’éco-construction: Devenir RGE

Schéma du dispositif RGE : les différents parcours et spécialités pour obtenir le label